Le rôle du juge fiscal en présence de sources atypiques du droit. Les cas particuliers de l'évasion fiscale codifiée et des ordonnances administratives

Détails

ID Serval
serval:BIB_99C47C7C7DFD
Type
Autre: (aucun autre type ne convient)
Collection
Publications
Titre
Le rôle du juge fiscal en présence de sources atypiques du droit. Les cas particuliers de l'évasion fiscale codifiée et des ordonnances administratives
Auteur⸱e⸱s
Barbey William
Date de publication
17/08/2021
Langue
français
Nombre de pages
65
Résumé
Travaux primés du LL.M. Tax - Publication online.
Publication synchronisée avec la version partielle et remaniée de la RDAF 2021 II 261. Le texte date de la fin de l'année 2020.
Création de la notice
01/04/2021 21:22
Dernière modification de la notice
17/08/2021 9:52
Données d'usage