Commentaire de l'art. 10a Cst.

Détails

ID Serval
serval:BIB_99939B320AEC
Type
Partie de livre
Sous-type
Chapitre: chapitre ou section
Collection
Publications
Institution
Titre
Commentaire de l'art. 10a Cst.
Titre du livre
Commentaire romand de la Constitution fédérale
Auteur⸱e⸱s
Zandirad D.
Editeur
Helbing Lichtenhahn
Lieu d'édition
Bâle
ISBN
978-3-7190-4000-0
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2021
Editeur⸱rice scientifique
Martenet V., Dubey J.
Langue
français
Création de la notice
30/10/2020 14:45
Dernière modification de la notice
09/07/2021 5:36
Données d'usage