Assurance et responsabilité: ce qu’elles se doivent

Détails

ID Serval
serval:BIB_99389A8CE4F9
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Assurance et responsabilité: ce qu’elles se doivent
Périodique
L'AGEFI
Auteur⸱e⸱s
Brulhart V.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
19/02/2020
Langue
français
Résumé
L’assurance RC peut poursuivre deux buts qui, sans être incompatibles, sont suffisamment différents pour que se pose la question de savoir si l’un doit prévaloir sur l’autre.
Création de la notice
11/06/2020 20:33
Dernière modification de la notice
18/06/2020 6:21
Données d'usage