Chronique de jurisprudence immobilière
Détails
ID Serval
serval:BIB_98F315E67D0D
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Sous-type
Etude de cas (case report): rapporte une observation et la commente brièvement.
Collection
Publications
Institution
Titre
Chronique de jurisprudence immobilière
Périodique
Not@lex
ISSN
1662-7369
Statut éditorial
Publié
Date de publication
31/03/2017
Volume
2017
Numéro
1
Pages
31-39
Langue
français
Mots-clé
Vente immobilière, Contrat d’entreprise – Contrat d’architecte, Contrat de bail, Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger, Loi et ordonnance sur les résidences secondaires
Création de la notice
20/09/2018 11:01
Dernière modification de la notice
20/08/2019 16:00
Données d'usage
