Commentaire des articles 762, 763 et 926

Détails

ID Serval
serval:BIB_978A3C43C7BB
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Commentaire des articles 762, 763 et 926
Titre du livre
Commentaire romand - Code des obligations II - Code des obligations art. 530-1186 - Loi sur les bourses art. 22-33 - Avec une introduction à la Loi sur la fusion
Auteur(s)
Poltier E.
Editeur
Helbing Lichtenhahn
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2008
Editeur scientifique
Tercier P., Amstutz M.
Pages
1425-1444 et 2054-2055
Création de la notice
08/01/2009 11:50
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:59
Données d'usage