La dette alimentaire (art. 328/329 CC): état des lieux

Détails

ID Serval
serval:BIB_9722069A9475
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La dette alimentaire (art. 328/329 CC): état des lieux
Périodique
Publications ICONE - Institut de consultation notariale
Auteur⸱e⸱s
Meier Ph.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2010
Pages
1
Langue
français
Création de la notice
18/12/2009 10:17
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:59
Données d'usage