Commentaire des art. 169 et 191c Cst.
Détails
ID Serval
serval:BIB_9717BC63DA84
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Commentaire des art. 169 et 191c Cst.
Titre du livre
Commentaire romand des la Constitution fédérale
Editeur
Helbing Lichtenhahn
Lieu d'édition
Bâle
ISBN
978-3-7190-4000-0
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2021
Editeur⸱rice scientifique
Martenet V., Dubey J.
Langue
français
Site de l'éditeur
Création de la notice
09/07/2021 14:42
Dernière modification de la notice
10/07/2021 5:33
Données d'usage
