Commentaires des articles 1, 4 par. 3 et 13 MC OCDE
Détails
ID Serval
serval:BIB_96C028A0E843
Type
Partie de livre
Sous-type
Chapitre: chapitre ou section
Collection
Publications
Institution
Titre
Commentaires des articles 1, 4 par. 3 et 13 MC OCDE
Titre du livre
Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune: commentaire
Editeur
Helbing Lichtenhahn
Lieu d'édition
Bâle
ISBN
978-3-719-02852-7
978-2-851-15908-3
978-2-851-15908-3
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2014
Editeur⸱rice scientifique
Danon R., Oberson X., Pistone P., Gutmann D.
Pages
3-23 ; 30-51 ; 51-57 ; 168-175 ; 496-509
Langue
français
Notes
Art. 1: section I et II, IV.C ; section III co-rédigée avec H. Salomé, section IV.B co-rédigée avec E. Dinh.
Art. 13: co-rédigé avec A. Faltin.
Art. 13: co-rédigé avec A. Faltin.
Création de la notice
11/10/2011 10:51
Dernière modification de la notice
15/09/2019 13:16
Données d'usage
