L'imposition du "private express trust": analyse critique de la Circulaire CSI du 22 août 2007 et proposition de modèle d'imposition de lege ferenda
Détails
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Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_96158D1A4BE0
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
L'imposition du "private express trust": analyse critique de la Circulaire CSI du 22 août 2007 et proposition de modèle d'imposition de lege ferenda
Périodique
Archives de droit fiscal suisse (ASA)
ISSN
1422-3481
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2008
Volume
76
Numéro
8
Pages
435-474
Langue
français
Site de l'éditeur
Création de la notice
07/10/2011 14:40
Dernière modification de la notice
12/11/2021 7:40
Données d'usage
