La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en matière de procédure pénale en 2019

Détails

ID Serval
serval:BIB_94DA43391C5B
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en matière de procédure pénale en 2019
Périodique
Journal des Tribunaux
Auteur⸱e⸱s
Macaluso Alain, Garbarski Andrew, Monod Hadrien, Gauderon Ryan
Statut éditorial
Publié
Date de publication
08/2020
Volume
JdT 2020
Numéro
IV
Pages
79-98
Langue
français
Création de la notice
13/10/2020 14:35
Dernière modification de la notice
14/10/2020 5:23
Données d'usage