La contribution de plus-value de l'art. 5 al. 1bis LAT et sa mise en œuvre dans le canton de Vaud
Détails
ID Serval
serval:BIB_94B68BF09D5C
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La contribution de plus-value de l'art. 5 al. 1bis LAT et sa mise en œuvre dans le canton de Vaud
Périodique
Journal des tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises
ISSN
1664-6797
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2018
Volume
166
Numéro
3
Pages
67-103
Langue
français
Création de la notice
23/10/2018 14:16
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:57
Données d'usage
