La détention administrative de personnes étrangères en chiffres

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Etat: Public
Version: de l'auteur
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_93C93D721EF5
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Sous-type
Vulgarisation: article de la presse quotidienne ou article de vulgarisation scientifique.
Collection
Publications
Titre
La détention administrative de personnes étrangères en chiffres
Périodique
en bref #12
Auteur(s)
Achermann Christin, Bertrand Anne-Laure, Miaz Jonathan, Rezzonico Laura
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2019
Volume
12
Langue
français anglais allemand
Résumé
En vue d’assurer l’exécution du renvoi d’une personne étrangère, les cantons peuvent utiliser la détention administrative lorsqu’elle est jugée proportionnelle et qu’une autre mesure moins coercitive ne peut être appliquée. La détention des requérant·e·s d’asile débouté·e·s ou en procédure Dublin ainsi que des personnes en situation de séjour irrégulier devrait donc être utilisée en dernier ressort et être aussi brève que possible. Mais qu’en est-il en pratique ?
Mots-clé
Détention administrative des étrangers, Politique d'asile et d'immigration, Renvois
Open Access
Oui
Création de la notice
19/09/2019 11:52
Dernière modification de la notice
10/12/2019 15:06
Données d'usage