La jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral entre 2011 et 2013 en matière de double imposition intercantonale

Détails

ID Serval
serval:BIB_93397D134B1F
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
La jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral entre 2011 et 2013 en matière de double imposition intercantonale
Périodique
Archives de droit fiscal suisse (ASA)
Auteur⸱e⸱s
Gani R.
ISSN
1422-3481
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2014
Volume
82 (2013/2014)
Numéro
10
Pages
631-650
Langue
français
Création de la notice
30/01/2020 18:32
Dernière modification de la notice
30/01/2020 18:32
Données d'usage