L'information émanant des autorités et des particuliers en vue d'un scrutin, à l'aune de la liberté de vote
Détails
Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_92A500A1B8D2
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
L'information émanant des autorités et des particuliers en vue d'un scrutin, à l'aune de la liberté de vote
Périodique
Revue de droit suisse (RDS)
ISSN
0084-540X (;0254-945X)
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2013
Peer-reviewed
Oui
Numéro
2013 I
Pages
57-83
Langue
français
Mots-clé
liberté de vote, votations, élections, explications de vote, information, intervention, effet horizontal des droits fondamentaux, art. 34 et 35 Cst. féd., art. 4 LRTV
Création de la notice
12/06/2013 16:09
Dernière modification de la notice
21/11/2022 9:12
Données d'usage
