L'autorité matérielle de la chose jugée dans la procédure civile suisse

Détails

Ressource 1Télécharger: BIB_925C9A2CD5AB.P001.pdf (551.47 [Ko])
Etat: Public
Version: Après imprimatur
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_925C9A2CD5AB
Type
Mémoire
Sous-type
(Mémoire de) maîtrise (master)
Collection
Publications
Institution
UNIL/CHUV
Titre
L'autorité matérielle de la chose jugée dans la procédure civile suisse
Auteur⸱e⸱s
Dias Priscilla
Directeur⸱rice⸱s
Piotet Denis
Détails de l'institution
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Statut éditorial
Acceptée
Date de publication
06/2016
Langue
français
Nombre de pages
38
URN
urn:nbn:ch:serval-BIB_925C9A2CD5AB1
OAI-PMH
oai:serval.unil.ch:BIB_925C9A2CD5AB
Création de la notice
13/07/2016 8:50
Dernière modification de la notice
17/02/2023 6:52
Données d'usage