Le principe de l'apport en capital: analyse critique de la circulaire No 29 du 9.12.2010 de l'AFC au regard de questions choisies (1ère partie)
Détails
Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_916271CC0531
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Le principe de l'apport en capital: analyse critique de la circulaire No 29 du 9.12.2010 de l'AFC au regard de questions choisies (1ère partie)
Périodique
IFF Forum für Steuerrecht
ISSN
1424-9855
Statut éditorial
Publié
Date de publication
15/02/2011
Numéro
2011/1
Pages
5-28
Langue
français
Site de l'éditeur
Création de la notice
06/10/2011 16:03
Dernière modification de la notice
27/11/2021 8:11
Données d'usage
