Révision partielle de la LCA : la fin de l'arlésienne
Détails
Demande d'une copie Sous embargo indéterminé.Accès restreint UNIL
Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_90FB68794E27
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Révision partielle de la LCA : la fin de l'arlésienne
Titre du livre
Journée du droit de la circulation routière, 22 juin 2021
Editeur
UNIFR
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2021
Editeur⸱rice scientifique
Werro F., Probst T.
Pages
68-85
Langue
français allemand
Notes
Je remercie M. Jérôme Lorenz assistant-diplômé et doctorant à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne, pour son soutien efficace dans la mise au point de ce texte.
Création de la notice
15/11/2021 19:30
Dernière modification de la notice
05/10/2024 6:02
Données d'usage
