Principe de l’apport en capital et apports dissimulés : Réflexions sur l’arrêt du TF 9C_678/2021 du 17 mars 2023
Détails
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Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_90CBB9E2065C
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Principe de l’apport en capital et apports dissimulés : Réflexions sur l’arrêt du TF 9C_678/2021 du 17 mars 2023
Périodique
Steuer Revue / Revue fiscale
ISSN
1424-0025
Statut éditorial
Publié
Date de publication
25/07/2023
Volume
78
Numéro
7/8
Pages
502-516
Langue
français
Création de la notice
08/04/2023 12:35
Dernière modification de la notice
21/07/2023 5:59
Données d'usage
