Conclusions et valeur litigieuse

Détails

ID Serval
serval:BIB_8F6BF11E46B3
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Titre
Conclusions et valeur litigieuse
Titre du livre
Les conclusions en procédures civile et pénale
Auteur⸱e⸱s
Dietschy-Martenet Patricia
Editeur
Helbing Lichtenhahn
ISBN
978-3-7190-4505-0
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2021
Editeur⸱rice scientifique
Bohnet François, Dupont Anne-Sylvie
Pages
40-73
Langue
français
Création de la notice
07/10/2021 17:09
Dernière modification de la notice
23/11/2021 13:49
Données d'usage