Coordination entre plusieurs permis de construire: sécurité ou bonne application du droit ?
Détails
ID Serval
serval:BIB_8CFCB255E43C
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Coordination entre plusieurs permis de construire: sécurité ou bonne application du droit ?
Périodique
BR/DC 5/2022, p. 267
Statut éditorial
Publié
Date de publication
01/05/2022
Langue
français
Création de la notice
09/06/2023 9:17
Dernière modification de la notice
10/06/2023 6:58
Données d'usage
