La protection des investissements suisses à l'étranger dans le cadre des accords de promotion et de protection des investissements

Détails

ID Serval
serval:BIB_8A802C69144A
Type
Livre: un livre et son éditeur.
Collection
Publications
Institution
Titre
La protection des investissements suisses à l'étranger dans le cadre des accords de promotion et de protection des investissements
Auteur⸱e⸱s
Bonzon A.-J.
Editeur
Helbing Lichtenhahn
Lieu d'édition
Bâle
ISBN
978-3-7190-3341-5
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2012
Langue
français
Nombre de pages
270
Résumé
Dotée d'une économie traditionnellement ouverte vers l'extérieur, la Suisse dispose de l'un des plus vastes réseaux au monde d'accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements (APPI). Instrument dont la faible notoriété est inversement proportionnelle au nombre élevé d'accords concernés et aux montants en jeu, les APPI visent à conférer aux entreprises suisses établies à l'étranger - et vice-versa - une large protection contre les risques non commerciaux.
Le présent ouvrage s'attache à l'analyse du développement et du contenu des APPI conclus par la Suisse avec ses partenaires, essentiellement des pays en développement. S'appuyant sur la doctrine et la jurisprudence internationales, il traite de manière détaillée des droits matériels et procéduraux parfois contestés que ce type d'accords offrent aux investisseurs et met en évidence les particularités des APPI du réseau suisse.
Création de la notice
19/03/2013 18:52
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:49
Données d'usage