Les fonds et les garanties d’indemnisation – Rapport suisse
Détails
Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_89289A80DE13
Type
Actes de conférence (partie): contribution originale à la littérature scientifique, publiée à l'occasion de conférences scientifiques, dans un ouvrage de compte-rendu (proceedings), ou dans l'édition spéciale d'un journal reconnu (conference proceedings).
Collection
Publications
Institution
Titre
Les fonds et les garanties d’indemnisation – Rapport suisse
Titre de la conférence
La responsabilité environnementale : recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)
Editeur
Bruylant
ISBN
9782802761389
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2018
Editeur⸱rice scientifique
Jourdain Patrice
Pages
477-505
Langue
français
Création de la notice
22/03/2018 11:50
Dernière modification de la notice
29/08/2023 7:13
Données d'usage
