Droit commercial
Détails
ID Serval
serval:BIB_891A5811A521
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Droit commercial
Périodique
Journal des Tribunaux. 1, Droit fédéral
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2009
Numéro
3
Pages
118-128
Langue
français
Résumé
Chronique de jurisprudence et de législation pour l'année 2008
Création de la notice
30/06/2009 14:57
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:48
Données d'usage
