La notion de normes comptables uniformes de l'art. 89 al. 1 LAA

Détails

Ressource 1Demande d'une copie Sous embargo indéterminé.
Accès restreint UNIL
Etat: Public
Version: de l'auteur⸱e
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_88CA0CA1864B
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La notion de normes comptables uniformes de l'art. 89 al. 1 LAA
Périodique
Schweizerische Zeitschrift für Sozialversicherung und berufliche Vorsorge/Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle (SZS/RSAS)
Auteur⸱e⸱s
Dutoit Fabien
Statut éditorial
Publié
Date de publication
14/01/2019
Volume
1/2019
Pages
32-34
Langue
français
Mots-clé
Droit des assurances sociales, assurance-accident, LAA, rente, capitalisation,
Site de l'éditeur
Création de la notice
15/04/2019 14:05
Dernière modification de la notice
26/07/2023 7:00
Données d'usage