Droit administratif II: Les actes administratifs et leur contrôle

Détails

ID Serval
serval:BIB_8537
Type
Livre: un livre et son éditeur.
Collection
Publications
Institution
Titre
Droit administratif II: Les actes administratifs et leur contrôle
Auteur(s)
Moor P.
Editeur
Editions Staempfli & Cie SA Berne
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1991
Création de la notice
19/11/2007 10:37
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:44
Données d'usage