Le rapport successoral en nature d'un immeuble, aspects de droit privé
Détails
ID Serval
serval:BIB_839BA9E48D13
Type
Actes de conférence (partie): contribution originale à la littérature scientifique, publiée à l'occasion de conférences scientifiques, dans un ouvrage de compte-rendu (proceedings), ou dans l'édition spéciale d'un journal reconnu (conference proceedings).
Collection
Publications
Institution
Titre
Le rapport successoral en nature d'un immeuble, aspects de droit privé
Titre de la conférence
Succession et registre foncier
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2021
Pages
123-139
Langue
français
Création de la notice
29/08/2022 16:29
Dernière modification de la notice
20/07/2023 6:56
Données d'usage
