Le rôle du rang des droits de gage immobilier dans l'exécution forcée.
Détails
ID Serval
serval:BIB_8341
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Le rôle du rang des droits de gage immobilier dans l'exécution forcée.
Titre du livre
Deuxième Journée du Droit de la Propriété
Editeur
Genève
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1998
Pages
1-32 (sép.)
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 11:37
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:43
Données d'usage
