Les conséquences de la réforme de la justice fédérale pour les cantons
Détails
ID Serval
serval:BIB_81DA37F53F67
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Les conséquences de la réforme de la justice fédérale pour les cantons
Titre du livre
Les nouveaux recours en droit public
Editeur
Schulthess
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2006
Editeur⸱rice scientifique
Bellanger F., Tanquerel T.
Série
Journée de droit administratif 2006
Pages
103-152
Création de la notice
18/12/2008 15:36
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:42
Données d'usage
