La place du contrat dans le droit public des constructions

Détails

ID Serval
serval:BIB_80B5D6F5807F
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
La place du contrat dans le droit public des constructions
Titre du livre
Journées suisses du droit de la construction
Auteur(s)
Poltier E.
Editeur
Institut pour le droit suisse et international de la construction
Lieu d'édition
Fribourg
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2011
Pages
129-153
Langue
français
Création de la notice
26/07/2011 15:47
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:41
Données d'usage