L'évolution du droit fiscal étranger vers la « transparence » peut-elle justifier la dissolution et la liquidation d'une fondation de famille conforme au droit suisse?
Détails
ID Serval
serval:BIB_801DF1E4696A
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
L'évolution du droit fiscal étranger vers la « transparence » peut-elle justifier la dissolution et la liquidation d'une fondation de famille conforme au droit suisse?
Périodique
Not@lex
ISSN
1662-7369
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2015
Volume
2015
Numéro
3
Pages
85-91
Langue
français
Création de la notice
27/09/2016 11:07
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:40
Données d'usage
