Commentaire des articles 57, 66, 67, 68 et 69 PA

Détails

ID Serval
serval:BIB_7FAF9F2510B6
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Titre
Commentaire des articles 57, 66, 67, 68 et 69 PA
Titre du livre
Commentaire de la loi fédérale sur la procédure administrative, Commentaire romand PA,
Auteur⸱e⸱s
Gani Raphaël
Editeur
Helbing Lichtenhahn Verlag
Statut éditorial
En préparation
Langue
français
Création de la notice
06/07/2020 22:07
Dernière modification de la notice
06/07/2020 22:09
Données d'usage