Le fait générateur et les fondements de la responsabilité, Rapport suisse.

Détails

ID Serval
serval:BIB_7F35289F21A8
Type
Actes de conférence (partie): contribution originale à la littérature scientifique, publiée à l'occasion de conférences scientifiques, dans un ouvrage de compte-rendu (proceedings), ou dans l'édition spéciale d'un journal reconnu (conference proceedings).
Collection
Publications
Institution
Titre
Le fait générateur et les fondements de la responsabilité, Rapport suisse.
Titre de la conférence
Patrice Jourdain (éd.), La responsabilité environnementale, Bruxelles, Bruylant, p. 141 ss
Auteur(s)
Morin Ariane
Statut éditorial
Publié
Date de publication
31/12/2018
Langue
français
Création de la notice
17/02/2020 11:57
Dernière modification de la notice
20/01/2021 6:24
Données d'usage