La présente contribution tend à démontrer que la concurrence au sens large peut être restreinte au moyen de droits réels limités.
Dans la première partie de l'ouvrage. l'auteur effectue des développements sur les notions de se1vitude et de charge foncière en retenant que cette dernière est intéressante, car elle peut également prévoir une prestation négative à charge du propriétaire grevé.
La seconde partie est consacrée à l'étude des accords restrictifs de concur­rence. de l'abus de position dominante et de leur confrontation aux ins­truments juridiques précités.
Les deux dernières parties traitent des clauses précisant les modalités de la créance cédulaire figurant dans des conditions générales. A cet égard, l'auteur soulève la question de l'application de l'article 8 LCD aux conditions générales utilisées par les établissements financiers.
Le lien entre ces deux sujets étudiés séparément réside dans la sanction civile d'un comportement anticoncurrentiel. respectivement d'une clause