Le traitement fiscal des trusts au moment du décès du settlor, en Suisse, au Royaume-Uni, aux États-Unis et selon les CDI-US et CDI-UK
Détails
Etat: Public
Version: Après imprimatur
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_7D6992B9FB35
Type
Mémoire
Sous-type
(Mémoire de) maîtrise (master)
Collection
Publications
Institution
Titre
Le traitement fiscal des trusts au moment du décès du settlor, en Suisse, au Royaume-Uni, aux États-Unis et selon les CDI-US et CDI-UK
Directeur⸱rice⸱s
Noël Yves
Détails de l'institution
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Statut éditorial
Acceptée
Date de publication
01/02/2023
Langue
français
Nombre de pages
35
Création de la notice
01/02/2023 9:14
Dernière modification de la notice
02/02/2023 8:11
Données d'usage
