Champ d'application et principes généraux; Règles générales de procédure; Privation de liberté; Mesures policières de privation de liberté; Détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté; Perquisitions, fouilles et examens; Procédure de première instance

Détails

ID Serval
serval:BIB_7D130F0B2E8C
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Champ d'application et principes généraux; Règles générales de procédure; Privation de liberté; Mesures policières de privation de liberté; Détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté; Perquisitions, fouilles et examens; Procédure de première instance
Titre du livre
Procédure pénale suisse: tables pour les études et la pratique
Auteur(s)
Reymond Aude
Editeur
Helbing & Lichtenhahn
ISBN
978-3-7190-3102-2
Statut éditorial
Publié
Date de publication
09/2011
Editeur scientifique
Perrier C., Vuille J.
Pages
6-19, 46-61, 144-157, 206-215
Edition
2ème
Langue
français
Création de la notice
02/09/2011 13:00
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:38
Données d'usage