D'une loi à l'autre: renvois et réserves entre le CPC et la LP
Détails
ID Serval
serval:BIB_7B944429B416
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
D'une loi à l'autre: renvois et réserves entre le CPC et la LP
Périodique
Journal des Tribunaux
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2022
Langue
français
Création de la notice
22/02/2023 16:09
Dernière modification de la notice
23/02/2023 7:53
Données d'usage
