Droit des personnes - Personnes physiques et personnes morales, art. 11-89a CC

Détails

ID Serval
serval:BIB_77135B6A344D
Type
Livre: un livre et son éditeur.
Collection
Publications
Institution
Titre
Droit des personnes - Personnes physiques et personnes morales, art. 11-89a CC
Auteur⸱e⸱s
Meier Philippe
Statut éditorial
Publié
Date de publication
29/06/2021
Langue
français
Création de la notice
23/08/2021 7:50
Dernière modification de la notice
24/08/2021 5:39
Données d'usage