Note sur l'arrêt CACI du 29.9.2016 (responsabilité tutélaire de l'ancien droit et droit cantonal)
Détails
ID Serval
serval:BIB_769BC12A023D
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Note sur l'arrêt CACI du 29.9.2016 (responsabilité tutélaire de l'ancien droit et droit cantonal)
Périodique
Journal des tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises
ISSN
1663-3210
1664-6797
1664-6797
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2017
Volume
165
Numéro
2
Pages
48-49
Langue
français
Création de la notice
27/02/2019 11:55
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:33
Données d'usage
