L'impôt sur les successions et les donations: ses caractéristiques, sa nature et son champ d'application (II)

Détails

ID Serval
serval:BIB_75CEA53267F1
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
L'impôt sur les successions et les donations: ses caractéristiques, sa nature et son champ d'application (II)
Périodique
Revue fiscale / Steuer Revue
Auteur⸱e⸱s
Rivier J.-M.
ISSN
1424-0025
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1996
Volume
51
Pages
227-235
Langue
français
Création de la notice
09/12/2022 18:23
Dernière modification de la notice
10/12/2022 7:53
Données d'usage