Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l'environnement: jurisprudence rendue en 2011 par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois
Détails
ID Serval
serval:BIB_74DA4B0354D8
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l'environnement: jurisprudence rendue en 2011 par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois
Périodique
Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF)
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2012
Volume
68 (Partie I)
Numéro
2
Pages
117-227
Langue
français
Création de la notice
21/03/2018 17:16
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:32
Données d'usage
