Note sur l'arrêt CCUR du 15 octobre 2018 (recours de certains membres de l'hoirie contre une rémunération de curateur)
Détails
ID Serval
serval:BIB_71195A61D6ED
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Note sur l'arrêt CCUR du 15 octobre 2018 (recours de certains membres de l'hoirie contre une rémunération de curateur)
Périodique
Journal des Tribunaux III
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2019
Pages
89
Langue
français
Création de la notice
19/07/2021 13:58
Dernière modification de la notice
31/08/2021 5:43
Données d'usage
