Le recours subrogatoire de l'assureur-accidents selon la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Détails

ID Serval
serval:BIB_70803534055D
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Le recours subrogatoire de l'assureur-accidents selon la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
Titre du livre
Assurance sociale, responsabilité de l'employeur, assurance privée
Auteur⸱e⸱s
Frésard-Fellay G
Editeur
Université de Lausanne
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2005
Editeur⸱rice scientifique
Kahil Wolff B, Wyler R
Pages
61-78
Notes
colloque du droit de la responsabilité civile et des assurances 2004
Création de la notice
18/02/2008 15:54
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:29
Données d'usage