Le recours subrogatoire de l'assureur-accidents selon la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
Détails
ID Serval
serval:BIB_70803534055D
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Le recours subrogatoire de l'assureur-accidents selon la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
Titre du livre
Assurance sociale, responsabilité de l'employeur, assurance privée
Editeur
Université de Lausanne
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2005
Editeur⸱rice scientifique
Kahil Wolff B, Wyler R
Pages
61-78
Notes
colloque du droit de la responsabilité civile et des assurances 2004
Création de la notice
18/02/2008 15:54
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:29
Données d'usage
