Note sur le contentieux des assurances complémentaires à l'assurance-maladie de lege lata et de lege ferenda
Détails
ID Serval
serval:BIB_6A6DE3C80ECC
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Note sur le contentieux des assurances complémentaires à l'assurance-maladie de lege lata et de lege ferenda
Périodique
Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2009
Volume
157
Numéro
1
Pages
21-24
Langue
français
Création de la notice
07/03/2019 15:26
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:25
Données d'usage
