La Directive UE 2018/822 concernant l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration : Quel impact pour la Suisse ?
Détails
Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Tous droits réservés
ID Serval
serval:BIB_6A2F9BFE73A8
Type
Partie de livre
Sous-type
Chapitre: chapitre ou section
Collection
Publications
Institution
Titre
La Directive UE 2018/822 concernant l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration : Quel impact pour la Suisse ?
Titre du livre
L’entraide administrative - Évolution ou révolution ?
Editeur
Schulthess Éditions romandes
Lieu d'édition
Genève, Zurich, Bâle
ISBN
978-3-725-58697-4
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2019
Editeur⸱rice scientifique
Poltier E., Favre A.-C., Martenet V.
Série
Pratique du droit administratif
Pages
189-214
Langue
français
Mots-clé
Directive UE 2018/822, échange de renseignements, entraide administrative internationale
Création de la notice
11/02/2019 12:38
Dernière modification de la notice
16/06/2021 7:10
Données d'usage
