L’exigence d’imminence: examen de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme à l’aune de deux affaires climatiques suisses
Détails
Télécharger: Tiré à part - Rev. trim. dr. h. 135 - 1 juillet 2023 - Véronique BOILLET et Clémence DEMAY.pdf (418.92 [Ko])
Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_699583AA0DD6
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
L’exigence d’imminence: examen de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme à l’aune de deux affaires climatiques suisses
Périodique
Revue trimestrielle des droits de l’homme
Statut éditorial
Publié
Date de publication
01/07/2023
Volume
34e année
Numéro
135
Pages
675-697
Langue
français
Résumé
Cette contribution interroge la notion d’imminence développée par la Cour européenne des droits de l’homme au regard de deux affaires climatiques suisses pendantes devant cette même juridiction. Elle propose d’interpréter cette notion, en matière environnementale, au regard des principes de prévention, de précaution et d’équité intergénérationnelle.
This contribution examines the concept of imminence as defined by the European Court of Human Rights in relation to two Swiss climate cases. It offers an interpretation of the concept, specifically in cases of environmental issues, based on the principles of prevention, precaution, and intergenerational equity.
This contribution examines the concept of imminence as defined by the European Court of Human Rights in relation to two Swiss climate cases. It offers an interpretation of the concept, specifically in cases of environmental issues, based on the principles of prevention, precaution, and intergenerational equity.
Site de l'éditeur
Création de la notice
13/03/2023 16:40
Dernière modification de la notice
22/08/2023 6:12