Le principe de l'apport en capital en matière d'impôts sur le revenu et d'impôt anticipé
Détails
ID Serval
serval:BIB_6977A802ED53
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Le principe de l'apport en capital en matière d'impôts sur le revenu et d'impôt anticipé
Périodique
RDAF II, numéro spécial 2011, prix OREF 2011
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2011
Pages
p. 1 et ss
Langue
français
Création de la notice
10/01/2013 17:06
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:24