Les clauses de limitation de bénéfices des conventions de double imposition américaines : un exemple pour la Suisse et le modèle OCDE?
Détails
ID Serval
serval:BIB_66B030AF4D5F
Type
Partie de livre
Sous-type
Chapitre: chapitre ou section
Collection
Publications
Institution
Titre
Les clauses de limitation de bénéfices des conventions de double imposition américaines : un exemple pour la Suisse et le modèle OCDE?
Titre du livre
L'américanisation des droits suisse et continentaux. - Genève ; Zurich ; Bâle
Editeur
Schulthess
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2006
Création de la notice
24/06/2010 9:00
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:22
Données d'usage
