Mos gallicus et mos germanicus de la résistance pour partie victorieuse de la copropriété pro diviso face à la copropriété pro indiviso dans le droit de voisinage

Détails

ID Serval
serval:BIB_666B5C146520
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Mos gallicus et mos germanicus de la résistance pour partie victorieuse de la copropriété pro diviso face à la copropriété pro indiviso dans le droit de voisinage
Titre du livre
Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands
Auteur⸱e⸱s
Piotet D.
Editeur
Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands
ISBN
0373-6040
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2012
Pages
367-381
Langue
français
Création de la notice
04/04/2014 14:51
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:22
Données d'usage