Partie IV, art C, art. 29 (Parliamentary Assembly)
Détails
Etat: Public
Version: de l'auteur⸱e
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_6355EB9B4E27
Type
Partie de livre
Sous-type
Chapitre: chapitre ou section
Collection
Publications
Institution
Titre
Partie IV, art C, art. 29 (Parliamentary Assembly)
Titre du livre
Charte européenne sociale révisée
Editeur
Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux
Statut éditorial
In Press
Langue
français
Création de la notice
22/08/2018 13:34
Dernière modification de la notice
19/03/2022 7:10
Données d'usage
