Le devoir d’interpellation du tribunal et la maxime inquisitoire sous l’empire du Code de procédure civile suisse

Détails

ID Serval
serval:BIB_61CAC6730C6B
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
Le devoir d’interpellation du tribunal et la maxime inquisitoire sous l’empire du Code de procédure civile suisse
Périodique
RSPC
Auteur⸱e⸱s
Dietschy Patricia
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2011
Volume
7
Numéro
1
Pages
82-88
Langue
français
Création de la notice
18/11/2019 10:08
Dernière modification de la notice
19/11/2019 8:39
Données d'usage